Vendeur
Arnaud Fonquerne, photographe, artiste-auteur
173 rue de Courcelles, 75017 Paris, France
SIRET : 802 123 844 00028
Contact : arnaud [at] dyscern.studio
Objet
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes de tirages photographiques proposés sur le site arnaudfonquerne.com, en France comme à l’étranger. Le client les accepte en envoyant sa demande de commande.
Commande
Le client envoie sa demande au moyen du formulaire présent sur la page de chaque tirage, en indiquant le format choisi et son adresse de livraison.
Le vendeur confirme la disponibilité du tirage par e-mail sous 48 heures et communique le montant total, frais de livraison compris, ainsi qu’un lien de paiement sécurisé ou ses coordonnées bancaires. La commande est ferme et définitive à la réception du paiement.
Si le tirage n’est plus disponible, le client en est informé par e-mail et aucune somme ne lui est demandée.
Tirages
Les tirages sont réalisés en édition limitée, dont le nombre d’exemplaires est indiqué sur la page de chaque tirage. Ils sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible ; les reproductions à l’écran ne rendent pas exactement les couleurs et la matière du papier.
Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont communiqués au client avant le paiement. Le prix applicable est celui affiché au moment de la demande de commande.
Paiement
Le paiement s’effectue en totalité avant l’expédition, par carte bancaire au moyen du lien de paiement sécurisé (Stripe) envoyé par le vendeur, ou par virement bancaire. Le vendeur n’a jamais accès aux données bancaires du client.
Livraison
Le tirage est expédié après réception du paiement, sous quinze (15) jours ouvrables pour la France métropolitaine et vingt (20) jours ouvrables pour l’international. Il est livré à l’adresse indiquée par le client, qui veille à son exactitude ; un colis retourné à cause d’une adresse erronée est réexpédié aux frais du client.
À la réception, le client vérifie l’état du colis. S’il est endommagé, il émet des réserves précises auprès du transporteur et en informe le vendeur par e-mail dans les trois (3) jours ouvrables, photos à l’appui.
Si le délai de livraison n’est pas respecté, le client peut résoudre la vente après avoir mis le vendeur en demeure de livrer dans un délai raisonnable ; il est alors remboursé de la totalité des sommes versées au plus tard dans les quatorze (14) jours.
Droit de rétractation
Le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du tirage pour se rétracter, sans avoir à se justifier, en l’indiquant par e-mail au vendeur ou au moyen du formulaire en annexe. Il renvoie ensuite le tirage, dans son emballage d’origine et en parfait état, dans les quatorze (14) jours suivant sa décision ; les frais de retour sont à sa charge.
Le vendeur rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison initiaux compris, au plus tard quatorze (14) jours après avoir été informé de la rétractation. Il peut différer le remboursement jusqu’à la réception du tirage ou d’une preuve de son expédition.
Conformément à l’article L221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à un tirage réalisé selon les spécifications du client ou nettement personnalisé (format ou encadrement sur mesure, dédicace).
Garanties légales
Le vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du code civil).
Au titre de la garantie légale de conformité, le client dispose de deux ans à compter de la livraison pour obtenir la mise en conformité du tirage, par remplacement ou, à défaut, par remboursement. Au titre de la garantie des vices cachés, il dispose de deux ans à compter de la découverte du vice pour obtenir l’annulation de la vente ou une réduction du prix.
Toute réclamation est à adresser par e-mail au vendeur.
Propriété intellectuelle
L’achat d’un tirage n’emporte aucune cession des droits d’auteur. Les photographies restent la propriété d’Arnaud Fonquerne ; le tirage est destiné à un usage privé et ne peut être reproduit, diffusé ou exploité sans son autorisation écrite.
Données personnelles
Les informations transmises lors d’une commande servent uniquement à la traiter. Leur traitement est décrit dans la page Vos données personnelles.
Litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le client s’adresse d’abord au vendeur pour trouver une solution amiable. À défaut, il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ec.europa.eu/consumers/odr), puis saisir la juridiction compétente.
Annexe : formulaire de rétractation
À l’attention d’Arnaud Fonquerne, arnaud [at] dyscern.studio
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du tirage ci-dessous :
- Tirage et format :
- Commandé le / reçu le :
- Nom :
- Adresse :
- Date et signature (en cas d’envoi papier) :